Affaire Grégory: les infos récentes V

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par ruth le Jeu 17 Mai - 19:05

Electra a écrit:
ruth a écrit:

Les deux accusés mineurs du procès Alimi se trouvaient dans la tranche d'âge 16/18 ans, au moment des faits et  relevaient bien d'une Cour d'Assises.
Bien que je le regrette, ces faits ne couvrent pas du tout la situation de Murielle Bolle qui avait 15 ans,
au moment des faits.
Espérons seulement qu'elle soit déjà, mise à nouveau en examen...

Il est très possible que vous ayez raison, Ruth. Je ne suis pas très au fait des évolutions des procédures pénales. Il me semblait avoir lu un article juridique ouvrant cette possibilité, mais ma mémoire me joue aussi des tours et je peux tout bêtement avoir mal compris. De plus je crois que les textes concernant les mineurs ont encore changé depuis 84, or logiquement c'est ce qui était en vigueur en 84 qui est applicable ?

Je pense que la législation de 84 s'applique, en effet.
Du reste, et sous toutes réserves, les changements semblent plutôt concerner les "presque majeurs", comme dans l' exemple que vous donniez.
Espérons déjà une nouvelle mise en examen rapide !

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Mike68 le Ven 18 Mai - 6:34

Electra a écrit:
Mike68 a écrit:
Le fameux non-lieu de 1993 , parlons-en , il y aurait beaucoup à dire - de quoi écrire un roman -
Comment expliquez vous , chère Electra , que 2 chambres - à la compétence équivalente - soit arrivées à
2 conclusions radicalement opposées ? que dis-je : à des conclusions aux antipodes !
D'un côté : 25 charges graves et concordantes contre CV
De l'autre : aucune charge contre CV...

La Cour de Cassation a tranché, et cassé le renvoi en cour d'Assises. Elle a en outre désigné une autre juridiction pour reprendre l'Instruction.
Si vous vous amusez en plus à refaire tous les arrets de justice, ce sera sans moi.

PS ne vous fatiguez pas à m'appeler chère vu l'agressivité que vous déployez à mon égard dans chacun de vos posts, vous passez au mieux pour un hypocrite.

Electra , vous me fatiguez avec votre ton docte et péremptoire , et ce sera mon dernier message sur ce fil de discussion à sens unique -
Il y avait à l'époque 25 charges graves et concordantes contre CV , il n'y a à l'heure actuelle AUCUNE CHARGE sérieuse contre
MU et (ou) les Jacobs , c'est comme ça , que vous le vouliez ou non. Vous prétendez chercher la vérité , mais ce n'est pas du tout ce que vous faites -
Vous essayez juste de faire coïncider vos croyances et vos certitudes avec les 2 ou 3 éléments faiblards de la reprise de l'enquête.
Cette discussion est devenue une mascarade - Interdit d'explorer d'autres pistes que celles de BL , MU et des Jacobs -
Circulez , y a rien à voir !
je vous copie-colle :
"La Cour de Cassation a tranché, et cassé le renvoi en cour d'Assises. Elle a en outre désigné une autre juridiction pour reprendre l'Instruction.
Si vous vous amusez en plus à refaire tous les arrets de justice, ce sera sans moi."

Et alors ? les erreurs judiciaires et les magouilles en haut lieu , ça existe Electra , c'est pas que dans les films - Si vous croyez encore
que la Justice est indépendante , vous devez aussi croire au Père Noël ?    lol!
Je vous salue tous en tout cas - Ce sera mon dernier post sur le fil Grégory -
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Kassandra88 le Ven 18 Mai - 8:35

Bonjour à tous,
Une pensée optimiste de la part de quelqu'un qui n'est pas un mouton.

Affaire Grégory: «Ce n’est absolument pas un non-lieu, l’instruction va se poursuivre».......... S’ils prennent acte de la décision, les parents de Grégory restent ainsi «très sereins», assure à Libération Me Marie-Christine Chastant, l’un des conseils du couple Villemin. Constitués parties civiles, les Villemin espèrent désormais de nouvelles mises en examen, «en bonne et due forme» cette fois. «Cet arrêt n’a entamé en rien ni leur détermination, ni leur confiance en la justice», affirme leur avocate.  

http://www.liberation.fr/france/2018/05/16/affaire-gregory-ce-n-est-absolument-pas-un-non-lieu-l-instruction-va-se-poursuivre_1650562
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Kassandra88 le Ven 18 Mai - 8:41

Affaire Gregory: Les époux Jacob et Murielle Bolle en ont-ils vraiment fini avec la justice?

La chambre de l’instruction de Dijon a annulé, mercredi, les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob pour le rapt mortel du petit Grégory Villemin, il y a 33 ans. Par conséquent, leur contrôle judiciaire a été immédiatement levé. Cette décision entraîne aussi l’annulation des actes de procédure qui découlèrent de leur mise en examen, à savoir des expertises psychologiques et psychiatriques ainsi que des PV d’interrogatoires. Mais leur combat judiciaire n’est pas terminé pour autant.

https://www.20minutes.fr/sciences/2272071-20180516-affaire-gregory-epoux-jacob-murielle-bolle-vraiment-fini-justice
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Electra le Ven 18 Mai - 9:11

Mike68 a écrit:
Je vous salue tous en tout cas - Ce sera mon dernier post sur le fil Grégory -[/b]

A la semaine prochaine, alors.
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Kassandra88 le Ven 18 Mai - 9:38

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Electra le Ven 18 Mai - 19:48

Les avocats de Muriel viennent de se pourvoir en Cassation.

http://m.leparisien.fr/faits-divers/affaire-gregory-encore-un-rebondissement-18-05-2018-7723620.php

<< Les conséquences juridiques de cette situation inédite font débat. Selon Mes François Saint-Pierre et Marie-Christine Chastant-Morand, deux des avocats des parents de Grégory, « ce pourvoi suspend l’annulation de la mise en examen de Murielle Bolle ». « Selon nous, elle est donc de facto à nouveau mise en examen, c’est notre point de vue », analysent les deux pénalistes.

D’autres juristes étrangers à la procédure que nous avons contactés estiment au contraire que cela ne remet pas en cause l’annulation des poursuites. Une chose est certaine en tout cas : ce pourvoi gèle une nouvelle fois les investigations. Tant que la Cour de cassation ne se sera pas prononcée, l’enquête sur ces faits déjà très anciens est mise en sommeil
.
>>
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 10:33

Electra a écrit:Les avocats de Muriel viennent de se pourvoir en Cassation.

http://m.leparisien.fr/faits-divers/affaire-gregory-encore-un-rebondissement-18-05-2018-7723620.php

<< Les conséquences juridiques de cette situation inédite font débat. Selon Mes François Saint-Pierre et Marie-Christine Chastant-Morand, deux des avocats des parents de Grégory, « ce pourvoi suspend l’annulation de la mise en examen de Murielle Bolle ». « Selon nous, elle est donc de facto à nouveau mise en examen, c’est notre point de vue », analysent les deux pénalistes.

D’autres juristes étrangers à la procédure que nous avons contactés estiment au contraire que cela ne remet pas en cause l’annulation des poursuites. Une chose est certaine en tout cas : ce pourvoi gèle une nouvelle fois les investigations. Tant que la Cour de cassation ne se sera pas prononcée, l’enquête sur ces faits déjà très anciens est mise en sommeil
.
>>

Bonjour à tous,

Vous en pensez quoi Electra ? On peut se former en pourvoi même si la personne n'est plus inculpée ? Pour moi Chastant-Morand a raison elle est de facto mise en examen. Puisque la mise en examen est annulée,  ce pourvoi qui  concerne l’annulation de la garde à vue  en 1984, au cours de laquelle MB avait mis en cause son beau-frère ne devrait il pas être annulé ( ou suspendu )  lui aussi ? Il y a des cas similaires dans les anales de la justice ?
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 10:34

Electra a écrit:
Mike68 a écrit:
Je vous salue tous en tout cas - Ce sera mon dernier post sur le fil Grégory -[/b]

A la semaine prochaine, alors.

LOL
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Nordine le Sam 19 Mai - 11:30

Bonjour, ça fait bien longtemps que je ne suis plus intervenue sur ce fil de discussion, même si je le suis régulièrement. Je ne romps le silence que pour dire que je souhaite réellement que Mike68 revienne sur sa décision de ne plus écrire.
Ses publications font, de mon point de vue, une ouverture intéressante dans l'uniformité des avis qui suivent l'opinion dominante qui veut que le coupable de l'assassinat de Gregory soit parmi les trois personnes mises en examen. Il est évident que d'autres pistes n'ont pas été suffisamment explorées.

___________________________________________

Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie. (Jacques Prévert)
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 12:30

Nordine a écrit:Bonjour, ça fait bien longtemps que je ne suis plus intervenue sur ce fil de discussion, même si je le suis régulièrement. Je ne romps le silence que pour dire que je souhaite réellement que Mike68 revienne sur sa décision de ne plus écrire.
Ses publications font, de mon point de vue, une ouverture intéressante dans l'uniformité des avis qui suivent l'opinion dominante qui veut que le coupable de l'assassinat de Gregory soit parmi les trois personnes mises en examen. Il est évident que d'autres pistes n'ont pas été suffisamment explorées.

Bonjour Nordine

Le tout est de débattre sereinement, on peut avoir des idées différentes les uns et les autres et argumenter ses idées. Sans vouloir vous offensez car ce n'est pas le but, l'argument il y a d'autres pistes qui n'ont pas été explorées me semblent largement incomplet, c'est à dire ?  quelles autres pistes exactement ? Quelle est la vision globale du dossier si on suit ces autres pistes ?  Il faut l'expliquer tout ça et il faut que ça s'emboîte avec les autres éléments. Depuis 1 an j'ai lu plein de choses autre que l'hypothèse d'un acte collectif, cette hypothèse est très peu développée sur les forums finalement . La plupart des scénarios proposés sont incohérents, très controversés voir techniquement impossibles. Moi ça me dérange pas de lire une hypothèse qui soit  différente  de ce qui est présentée actuellement par la Justice mais encore faut il savoir de quoi il s'agit exactement. Je ne peux pas chercher une autre hypothèse sur l'enlèvement si je suis convaincu que c'est le tandem BL/MB qui a accompli le forfait par exemple, et c'est le cas je n'ai aucun doute la dessus. Je suis également convaincu que BL n'a pas pu faire tout, tout seul. Soit MB l'aide activement soit il y a une seconde équipe il n'y a pas 36 solutions. Pour moi le rouage principal du dossier c'est le tandem BL/MB. Concernant Muriel il y a maintenant  plusieurs années que je me suis rendu compte qu'elle n'avait pas tout dit chez les gendarmes,  et qu'elle avait vidé une moitié de son sac mais pas l'autre, alors il est vrai que mon avis est renforcé et consolidé  sur ce point depuis juin 2017. Avant juin 2017 j'en étais convaincu, aujourd'hui j'en suis persuadé avec les infos récentes qui sont remontées. De même pour MJ il était largement visé sur les forums depuis 5 ans concernant les appels malveillants il était fortement suspecté, ça vraiment pas été une surprise d'apprendre son interpellation et d'apprendre également que les grands-parents étaient entendu à leur domicile car ils étaient suspectés d'en savoir bien plus qu'ils prétendaient au sujet de la mort de Grégory.  Il sera très difficile de me convaincre sur certains points que c'est pas ça si j'avais pu déclencher des interpellations, j'aurai fait la même chose pour à peu près les mêmes motifs. Voilà ma vision globale du dossier, je ne sais pas quelle est la votre exactement.
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Electra le Sam 19 Mai - 12:31

Bonjour Hycare, je dois dire que j'ai du mal à me faire une opinion sur cette ultime manoeuvre , assez inédite, des avocats de Muriel, car je n'ai pas souvenir d'un pourvoir en cassation d'un justiciable contre une décision de cour d'appel qui vient de lui donner raison et lui accorder ce qu'il demande.

L'articie est de plus assez succinct, on ne sait pas précisément quels points de la décision font l'objet de la demande de cassation, et je n'arrive pas à le recouper pour le moment, toute la presse est mobilisée sur le mariage princier king

J'ai tendance à penser, comme les avocats des parents, que le recours est suspensif, c'est la règle générale, et que donc de fait Muriel est de nouveau sous le régime de mise en examen, ce qui me paraît fort paradoxal.
C'est à l'évidence une ènième manip procédurale, et je crois que les avocats cherchent à faire un sac de noeuds inextricable avec une procédure qui déjà est complexe et parfois contradictoire au départ. Dans le but de geler l'instruction, ça paraît évident aussi, mais là par contre je ne vois pas pourquoi cet objectif serait atteint, le supplément d'information s'est poursuivi depuis des années sans aucun mis en examen et ça ne constitue nullement un empêchement à poursuivre les investigations, expertises diverses et auditions de témoins.
La seule difficulté serait d'entendre à nouveau Muriel, sous quel régime exactement ? Elle ne peut plus être mise en gav sur les mêmes motifs, et comme témoin libre, ça paraît difficile aussi, elle risque de refuser de se rendre aux convocations sur conseil de ses avocats, de toutes façons elle causera encore moins si c'est possible !

C'est un bras de fer entre le procureur et les avocats de la défense, et sur le fond ça me laisse penser que contrairement à ce qu'ont dit ces avocats il existe bien des indices graves ou concordants (plus probablement) contre Muriel dans le dossier et qu'il faut à n'importe quel prix éviter qu'ils sortent et soient finalisés judiciairement. C'est une forme d'obstruction à la justice qu'on trouve plutot chez les défenseurs des grands truands du crime organisé....

Bref, il faudrait déjà savoir si ce pourvoi contre une décision favorable est simplement recevable, et sur quels points de droit il s'appuie exactement, car la Cour de Cassation ne juge qu'en droit, il faut le rappeler.

J'attends avec curiosité une communication du Parquet, je pense que le procureur va devoir s'exprimer sur le sujet, il ne pourra l'éviter. En particulier pour donner sa position sur le statut exact de Muriel après ce pourvoi (s'il a réellement été déposé, ce ne serait pas la première fois que les avocats annoncent quantité d'actes à son de trompes mais jamais suivis d'effet, et tant que cette information n'est pas recoupée par d'autres, on peut craindre une erreur d'interprétation du journaliste prenant des menaces pour un fait acquis)

A suivre donc, dans les jours qui viennent !
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 12:54

Electra a écrit:

J'attends avec curiosité une communication du Parquet, je pense que le procureur va devoir s'exprimer sur le sujet, il ne pourra l'éviter. En particulier pour donner sa position sur le statut exact de Muriel après ce pourvoi (s'il a réellement été déposé, ce ne serait pas la première fois que les avocats annoncent quantité d'actes à son de trompes mais jamais suivis d'effet, et tant que cette information n'est pas recoupée par d'autres, on peut craindre une erreur d'interprétation du journaliste prenant des menaces pour un fait acquis)

A suivre donc, dans les jours qui viennent !

Avant mercredi je suppose, selon " 20 Minutes " : "  Il a jusqu’à mardi pour former un pourvoi en cassation. Il pourrait demander ensuite le renouvellement des mises en examen."
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par DENIS54 le Sam 19 Mai - 13:03

Si ce pourvoi en cassation a été vraiment déposé et gèle l'enquête çà devient un sac de nœuds.
Les avocats de Mu ne seraient pas donc pas assez satisfaits de la dernière décision et cherchent surement à faire annuler la GAV de leur cliente en 1984.
Ces avocats déclarent que l'enquête doit continuer et ce jusque le véritable coupable soit démasqué et martèlent à loisir que Mu est innocente alors pourquoi cette gesticulation qui à force laisse plutôt à penser que leur cliente n'est pas clean.
Je suis fort irrité par le comportement des avocats de la défense qui depuis la relance de l'affaire font preuve d'arrogance etc, multiplie les déclarations fracassantes du style "c'est la pierre tombale du dossier" et les intimidations (avec le cousin par ex)

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 13:13

Electra a écrit:

C'est un bras de fer entre le procureur et les avocats de la défense, et sur le fond ça me laisse penser que contrairement à ce qu'ont dit ces avocats il existe bien des indices graves ou concordants (plus probablement) contre Muriel dans le dossier et qu'il faut à n'importe quel prix éviter qu'ils sortent et soient finalisés judiciairement. C'est une forme d'obstruction à la justice qu'on trouve plutot chez les défenseurs des grands truands du crime organisé....

Bref, il faudrait déjà savoir si ce pourvoi contre une décision favorable est simplement recevable, et sur quels points de droit il s'appuie exactement, car la Cour de Cassation ne juge qu'en droit, il faut le rappeler.

!

Oui c'est évident que tout est tenté pour geler les procédures et faire obstruction à l'instruction il n'est nullement question de fond du dossier. Effectivement faudrait déjà savoir si c'est recevable, ça me semble étrange.

Si j'ai bien compris ce pourvoi concernerait notamment la GAV de 84, c'est ce qui est rapporté par " Le Parisien " :" En revanche, les avocats n’ont pas obtenu gain de cause sur leurs autres demandes, notamment l’annulation de la garde à vue de leur cliente en 1984, au cours de laquelle elle avait mis en cause son beau "
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par ruth le Sam 19 Mai - 14:25

Bonjour à tous,
J'ai du mal à démêler, à ce stade, les tenants et les aboutissants
juridiques mais j'ai l'impression qu'il s'agit d'embourber le dossier dans une sorte de "guérilla de procédures" pour le ralentir au maximum.


Dernière édition par ruth le Sam 19 Mai - 15:17, édité 1 fois

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Casta le Sam 19 Mai - 14:33

C'est exactement ça, je crois, Ruth.
C'est d'ailleurs une des caractéristiques de cette affaire depuis le début : les erreurs de procédure ont entraîné pour une bonne part ce fiasco judiciaire.

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Electra le Sam 19 Mai - 15:30

Bonjour Casta, là en l'occurrence il ne s'agit plus d'erreurs, puisque celle de la mise en examen non collégiale vient justement d'être réparée.
Ce serait donc une manoeuvre purement dilatoire, qui pourrait être jugée abusive et de mauvaise foi.
Je n'ai toujours aucun recoupement de cette information, maintenant qu'"ils" sont mariés, les journalistes vont peut-être pouvoir se réinteresser au reste des faits divers ?

La robe de la mariée est vraiment très belle, mais quelle traîne à ... traîner !
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Casta le Sam 19 Mai - 15:38

Bonjour Electra

Oui. Magnifique mariage, au demeurant. Smile

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Electra le Sam 19 Mai - 16:44

Un article qui recoupe mais finalement fait référence aux mêmes sources et n'apporte pas grande précision, sur le Dauphiné Libéré :

<< Les avocats de Murielle Bolle ont formé un pourvoi en cassation . S'ils ont obtenu, mercredi, l'annulation de la mise en examen de leur cliente, ils souhaitent aussi celle sa garde à vue datant de 1984.
Encore un rebondissement dans l'affaire Grégory. D'après les informations de l'Est Républicain, les avocats de Murielle Bolle, Mes Ballorin, Teissonnière et Nioré ont déposé un pouvoir en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de Dijon (Côte-d'Or) rendu mercredi.

Celui-ci annulait notamment la mise en examen de leur cliente, et donc son contrôle judiciaire. Mais dans ce même arrêt, la justice a par ailleurs refusé d'annuler la garde à vue des 2 et 3 novembre 1984, lors de laquelle Murielle Bolle avait mis en cause son beau-frère, Bernard Laroche, dans l'enlèvement du petit Grégory, retrouvé mort dans les eaux de la Vologne (Vosges) le 16 octobre 1984.

Les conseils de l'ex-adolescente (elle avait 15 ans au moment des faits) estiment que cette garde à vue devrait être annulée, car elle aurait dû avoir droit à un avocat ou pouvoir invoquer son droit au silence. Ce qui ne figurait dans un aucun texte de loi à l'époque.

Ce pourvoi en cassation pourrait déclencher un imbroglio juridique. Suspend-il l'arrêt de la chambre de l'instruction de Dijon ? Si c'est le cas, Murielle Bolle serait donc toujours mise en examen et placée sous contrôle judiciaire, en attendant que la Cour de cassation se penche sur la saisine...
  >>


https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/05/19/affaire-gregory-murielle-bolle-se-pourvoit-en-cassation
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Casta le Sam 19 Mai - 16:56

Je ne comprends pas.
La justice a rendu son arrêt sur deux points bien distincts.
Le pourvoi en cassation des avocats de Murielle "contre cet arrêt" est, je présume, argumenté et détaillé. Il ne porte certainement pas sur la levée de la mise en examen de leur cliente.

Je ne suis pas juriste mais il me semblerait logique que la demande de pourvoi des avocats pourrait n'être accordée que sur un des deux points et pas l'autre.

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Sam 19 Mai - 17:27

DENIS54 a écrit:Si ce pourvoi en cassation a été vraiment déposé et gèle l'enquête çà devient un sac de nœuds.
Les avocats de Mu ne seraient pas donc pas assez satisfaits de la dernière décision et cherchent surement à faire annuler la GAV de leur cliente en 1984.
Ces avocats déclarent que l'enquête doit continuer et ce jusque le véritable coupable soit démasqué et martèlent à loisir que Mu est innocente alors pourquoi cette gesticulation qui à force laisse plutôt à penser que leur cliente n'est pas clean.
Je suis fort irrité par le comportement des avocats de la défense qui depuis la relance de l'affaire font preuve d'arrogance etc, multiplie les déclarations fracassantes du style "c'est la pierre tombale du dossier" et les intimidations (avec le cousin par ex)

Cela fait 33 ans que les conseils des consorts Bolle/Laroche tentent de faire annuler les déclarations de Muriel du 02 et 03 novembre, il y a déjà eu un pourvoi qui a été rejeté il y a très longtemps, en 88 il me semble bien. Ils gênent ces PV, les avocats ont beau claironné que Muriel est revenue sur ces déclarations mais ces 4 PV sont clairement très embarrassant pour eux, c'est la clef de voûte du dossier.

Il faut savoir par exemple que Me Prompt en 88 avait proposé un marché au procureur général. La partie Bolle/Laroche renonçait à se pourvoir en cassation en échange le parquet annulait les PV de Muriel du 02 et 03 novembre. Là aussi les conseils de MB s'étaient débrouillés pour bloquer l'instruction ou en tout cas l'alourdir de plusieurs mois, et toujours pour le même motif la GAV de Muriel. Ce n'est pas la première qu'ils tentent de suspendre ou d'alourdir l'instruction. Le procureur général a refusé le marché et les avocats ont formé le pourvoi immédiatement. Tant que la plainte déposée contre les gendarmes n'était pas définitivement réglée au niveau juridique les investigations concernant Muriel étaient bloquées Simon a perdu plusieurs mois avant de pouvoir enfin entendre Muriel.

Ce que je comprends dans tout ça , c'est qu'une fois de plus la GAV du 02 et 03 revient sur le tapis en 2018. Ce sont les PV qui intéressent les conseils de MB ils veulent absolument les faire sauter, c'est toujours aussi gênant pour la défense, et après ils nous disent qu'il n'y a rien... Non pensez donc il n'y a rien du tout contre Muriel  juste si ces déclarations pouvaient être annulées ils sortiraient le Champagne ! 33 ans qu'ils s'acharnent sans résultat c'est pas pour rien.
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Casta le Sam 19 Mai - 19:10

Bonsoir Hycare.

Bien sûr que ces dépositions de 84 ont encore et toujours de la valeur. Le juge Lambert a eu beau dire et répéter qu'il était sur le point de décider d'un non-lieu en faveur de Bernard, il ne l'aura finalement jamais prononcé...qu'il l'ait voulu ou non.

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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Dim 20 Mai - 9:31

Affaire Grégory : un pourvoi en cassation décisif pour Murielle Bolle?

Question soulevée par la défense : la justice peut-elle s'appuyer aujourd'hui sur les déclarations d'une adolescente de 15 ans, entendue hors la présence d'un avocat, sans contrevenir à la Constitution et surtout à la Convention européenne des droits de l'homme? Sur le volet constitutionnel, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon avait refusé, en mars, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des avocats à la Cour de cassation. Les demandes de nullité étant désormais purgées, les conseils de Murielle Bolle s'adressent directement à la juridiction suprême.

De quoi retarder encore l'instruction de ce dossier hors norme, d'autant que le caractère suspensif de ce recours pourrait empêcher toutes nouvelles mises en examen…


https://www.lejdd.fr/societe/justice/affaire-gregory-un-pourvoi-en-cassation-decisif-pour-murielle-bolle-3657386
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Re: Affaire Grégory: les infos récentes V

Message par Hycare791 le Lun 21 Mai - 10:41

" Affaire Grégory : le juge à l’origine du rebondissement "

" Dominique Brault, président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon (Côte-d’Or), est le juge qui a fait annuler les mises en examen des époux Jacob et de Murielle Bolle. Portrait.
L’arrêt de 23 pages paraphé de son nom vient de bouleverser le cours de l’enquête sur l’affaire Grégory. Avec ses deux conseillers, Dominique Brault, le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon (Côte-d’Or), a ciselé une décision à la fois délicate (parce qu’elle sanctionnait l’erreur de procédure d’une collègue) et lourde de conséquences sur un dossier sensible (désormais aux mains de la Cour de cassation).
"

http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-gregory-le-juge-a-l-origine-du-rebondissement-21-05-2018-7727166.php

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Hycare791

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