Cellule Cold Case

Vive le professionnalisme... et encore c'est probablement que la partie émergée de l’iceberg !

Maître Didier Seban : "La disparition des données de la justice est dramatique"
L’avocat médiatique a expliqué, lors d’une conférence de presse, ce mercredi 5 mars, qu’une obsolescence des serveurs du logiciel Winstru, utilisé par la justice, allait entraîner la perte de milliers de dossiers d’instruction avant 2018. Il appelle également à plus de moyens pour le pôle cold case de Nanterre
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"N’importe quel chef d’entreprise demanderait à ce que les serveurs soient réparés, mis à jour, mais dans le cas de Winstru, nous n’avons pas de réponse du ministère de la Justice. » Lors d’une conférence de presse, mardi 5 mars, à son cabinet parisien, Maître Didier Seban, entouré d’Eric Mouzin, pour l’association Estelle, Marie-Rose Bletry pour l’association Christelle, et de Pierre Monnoir pour l’association des handicapés de l’Yonne, a dénoncé la fin annoncée d’un logiciel indispensable au bon fonctionnement de la justice.

« Winstru a peu à peu été remplacé par le logiciel Cassiopée (Chaine Applicative Supportant le Système d'Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) mais les dossiers fermés n’ont jamais été transférés sur Cassiopée. Winstru permet de retrouver le numéro de dossier et ensuite toutes les pièces, a-t-il développé. Or, les serveurs qui permettent le fonctionnement de Winstru sont trop vieux, et plusieurs sont déjà hors d’état. Je suis vraiment effaré. Sur la cour d’appel de Versailles, on ne peut plus accéder aux dossiers d’avant 2012, 2016, 2018. »

En d’autres termes, si un élément nouveau venait à ressurgir dans un dossier fermé, il serait impossible d’accéder aux pièces du dossier, même si les documents papier existent encore, faute de pouvoir retrouver le numéro de dossier. « La mémoire criminelle, c’est essentiel », martèle l’avocat qui appelle à ce que soient réparés les serveurs et les dossiers transférés sur Cassiopée.

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"Erreur" ou "traitement inégal" ? La nomination d'une juge au pôle cold cases de Nanterre annulée
"Entaché d'illégalité", le décret de nomination d'une magistrate du tribunal a été annulé par le Conseil d'État. Un nouvel appel à candidatures devra être lancé.

Le Conseil d’État a fait « injonction » au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de procéder à un « nouvel appel à candidatures » parmi les magistrats français pour intégrer le pôle cold cases du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) après l’annulation du décret de nomination d’Emmanuelle Ducos.

Une omission de candidature due à une « simple erreur informatique »
Pour rappel, cette magistrate, qui avait été affectée en 2012 à l’instruction des crimes contre l’humanité, avait été retenue pour intégrer le nouveau pôle national dédié à la résolution des crimes non résolus. Sa collègue Sabine Kheris – qui avait obtenu les aveux de Michel Fourniret et de sa compagne Monique Olivier dans la disparition de la petite Estelle Mouzin à Guermantes (Seine-et-Marne) – en est la coordinatrice.

Mais la nomination d’Emmanuelle Ducos en août 2022 avait été contestée par Aude Montrieux, la juge d’instruction qui avait relancé en 2016 la piste d’un assassinat dans l’enquête sur le « suicide » du ministre du Travail Robert Boulin en forêt de Rambouillet (Yvelines) en 1979.

« Le projet de nomination et la liste des candidats sont communiqués à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, prévoit en effet dans de tels cas l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. Ce projet est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs de cours d’appel ainsi qu’aux directeurs et chefs de service de l’administration centrale qui en assurent la diffusion auprès des magistrats en activité. »

Le document doit également être communiqué aux « syndicats représentatifs » et, « sur leur demande », aux « magistrats placés » – c’est-à-dire ceux chargés d’effectuer des remplacements sur des postes vacants.

C’est dans ce contexte qu’un appel à candidatures avait été envoyé le 12 janvier 2022 aux magistrats français en vue de de cette ouverture de postes au pôle Crimes sériels et non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre. Aude Montrieux s’était alors fait connaître, mais son nom ne figurait pas dans la liste des candidats qui avait été jointe le 3 juin 2022 au projet de nomination de sa collègue Emmanuelle Ducos.

Après s’être « enquise (…) des motifs de l’absence de son nom », la requérante s’était vu répondre par le ministère de la Justice que cette « omission » résultait d’une « simple erreur informatique », mais que sa candidature avait bien été « examinée« , explique le Conseil d’État dans un arrêt en date du 29 janvier 2024, qui vient d’être rendu public.

« En vue d’établir que la candidature (…) a été examinée (…), le ministre de la Justice se borne à produire un « tableau de synthèse des candidatures » dans lequel figure le nom de Mme Montrieux et qu’il indique avoir communiqué à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature », constate la plus haute juridiction administrative française.

Un document ne prouvant pas que « la candidature a bien été examinée »
« Toutefois, ce tableau – qui n’est pas daté et qui n’est accompagné de la production d’aucun courrier ni courriel de transmission au CSM – ne peut, à lui seul, être regardé comme de nature à établir que la candidature de Mme Montrieux a bien été examinée », estime le Conseil d’État.

Les « très nombreuses différences » entre le tableau du ministère de la Justice et la liste de candidats diffusée le 3 juin 2022 sont au demeurant « inexpliquées par l’administration », font observer les juges administratifs. « Dès lors que le garde des Sceaux (…) ne produit aucune autre pièce ni n’avance aucun autre élément susceptible de démentir les allégations de la requérante (…), celle-ci est fondée à soutenir que sa candidature (…) n’a pas fait l’objet d’un examen conforme au principe d’égalité de traitement des magistrats. »

Ce décret de nomination « entaché d’illégalité » doit donc être annulé, en déduit le Conseil d’État. Mais une annulation rétroactive – c’est-à-dire à la date de la prise de décision, en août 2022, comme c’est normalement la règle en droit administratif – « porterait une atteinte manifestement excessive au fonctionnement du service public de la justice », convient aussi la plus haute juridiction administrative française.

Cela signifierait en effet que tous les actes d’enquête menés par Emmanuelle Ducos depuis plus de dix-huit mois au pôle cold cases du tribunal judiciaire de Nanterre seraient privés de base légale… « Dans les circonstances de l’espèce », l’annulation de sa nomination ne sera donc prononcée « qu’à l’expiration d’un délai de six mois », soit à compter du 29 juillet 2024.

Le ministère de la Justice devra d’ici là faire un nouveau tour de table parmi les candidatures reçues pour intégrer ce pôle convoité.

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Tatiana Andujar était âgée de 17 ans lorsqu’elle a disparu le 24 septembre 1995, près de la gare de Perpignan. Elle est la première des "disparues de la gare". Son dossier a été rouvert à l’instruction 28 ans après les faits, par le pôle "cold cases" de Nanterre a appris France Bleu en février 2024

Merci Ju57ine pour ces articles .
Cela signifierait en effet que tous les actes d’enquête menés par Emmanuelle Ducos depuis plus de dix-huit mois au pôle cold cases du tribunal judiciaire de Nanterre seraient privés de base légale… « Dans les circonstances de l’espèce », l’annulation de sa nomination ne sera donc prononcée « qu’à l’expiration d’un délai de six mois », soit à compter du 29 juillet 2024.
Oui, cela serait vraiment dommage . 18 mois d'actes d'enquête d'ED seraient privés de base légale ?

Justice : après des premiers pas «positifs», le pôle «cold cases» obtient de nouveaux moyens pour grandir encore

Par Paule Gonzalès / Le Figaro
À l’origine de sa création en 2022, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti était à Nanterre jeudi pour annoncer le renforcement de cette entité dédiée aux affaires non élucidées et aux crimes en série.

C’est lui qui a porté le pôle « cold cases » sur les fonts baptismaux. C’est aussi lui qui, jeudi, a dévoilé de nouveaux moyens pour que cette entité, dédiée aux affaires non élucidées et aux crimes en série, grandisse. Éric Dupond-Moretti a annoncé « l’ouverture d’un quatrième cabinet d’instruction à l’horizon 2025, un nouveau magistrat du parquet et un nouvel assistant de justice. Il faut aussi que toutes les technologies nouvelles soient mises au service de ce pôle qui est l’honneur de la justice ».
Car depuis sa création il y a deux ans, le pôle « cold cases » a fait le plein du nombre d’affaires que peuvent suivre les trois juges d’instruction en charge de cette entité judiciaire unique en Europe : Sabine Kheris, Nathalie Turquey et Emmanuelle Ducos. Pas moins de 105 enquêtes effectives sont actuellement ouvertes : 88 informations judiciaires dont 17 enquêtes préliminaires. « Soit près de trente affaires par magistrat instructeur car il faut compter les parcours criminels dans les affaires suivies par magistrat, pas dans les élucidations, mais dans la charge de travail. Ce qui est le maximum que nous nous sommes fixé pour rester efficaces », souligne Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre qui accueille et pilote le pôle « Nous ne pourrons en l’état absorber plus d’affaires » , affirme le chef de juridiction qui avec Pascal Prache, son procureur de la République, a défini une politique de juridiction assise sur une volumétrie qui permet aux magistrats instructeurs de travailler à leur rythme.
 « La première année (2022) était surtout dédiée à la structuration matérielle et la mise en route du pôle avec la prise de connaissance approfondie des affaires par les trois juges », rappelle Benjamin Deparis. Notamment la question de l’accueil des scellés, un casse-tête logistique et juridique. À ce jour, le Tribunal se flatte d’avoir pu réunir les deux tiers des scellés concernant 77 informations judiciaires.

« Aussi l’année 2023 est la première d’une activité pleine. Et le bilan est plutôt satisfaisant puisque nous pouvons annoncer cinq mises en examen, une condamnation définitive, en l’occurrence Monique Olivier , et une affaire résolue avec une découverte de corps et un mis en cause décédé. Sept affaires qui ont bougé en un an après un immobilisme parfois de plusieurs décennies sur 77 informations judiciaires. Ce n’est pas rien, et c’est déjà très positif », se félicite Benjamin Deparis.

Les cinq mises en examen de 2023 concernent quatre dossiers qui ont été réveillés sous l’impulsion des trois juges d’instruction. « Grâce à une nouvelle exploitation de l’ADN, il a été procédé à l’interpellation et au placement en détention provisoire, le 20 janvier dernier, d’un individu dans l’affaire Caroline Marcel (NDLR, une joggeuse tuée dans le Loiret en 2008). L’été dernier, un mis en cause a également été interpellé dans l’affaire Khadidja Bengrine, disparue en 2004 », relève Pascal Prache. Par ailleurs, un individu a été interpellé pour le meurtre de Sophie Narme en 1991 et la tentative de viol d’une jeune agente immobilière en 1999. Enfin, deux mises en examen ont été réactivées dans l’affaire des « disparues de Saône-et-Loire » dont Carole Soltysiak, violée et tuée à 13 ans, en novembre 1990, dans un bois près de Montceau-les-Mines.
Pas de scène de crime dans une affaire sur cinq

« Ces résultats sont d’autant plus remarquables que dans une affaire sur cinq, nous ne disposons pas de scène de crime », rappelle Pascal Prache, soulignant que la seule prise de connaissance approfondie d’un dossier exige un mois de travail plein pour un juge d’instruction. Aujourd’hui, une statistique floue évalue à un millier le nombre d’affaires non élucidées de plus de dix-huit mois.

Maître des horloges, le parquet filtre avec rigueur les dossiers, selon des critères stricts : « Toutes les affaires non élucidées n’ont pas vocation à être reprises par le pôle « cold cases ». Elles doivent déjà dater de plus de dix-huit mois. Les dossiers concernés ont pu faire l’objet d’une ordonnance de non-lieu ou être en cours dans une autre juridiction. Cela n’a évidemment pas d’intérêt de revendiquer un dossier auprès d’un parquet local ou à un juge d’instruction local qui restent très actifs sur le dossier ou qui ont des pistes d’élucidation, précise Pascal Prache. Il faut également des éléments de complexité particulière, soit parce que le dossier contient une dimension internationale comme potentiellement pour l’affaire de Chevaline, soit parce qu’il faut déployer des techniques d’enquête très spécialisées que le pôle cold cases est capable de convoquer. Enfin, nous nous attachons à l’existence d’un élément de sérialité, à la minorité des victimes et aux circonstances comme les actesde torture et de barbarie ». Exit donc, « au moins dans un premier temps, des dossiers ayant par exemple une dimension purement familiale, comme les affaires « Delphine Jubillar » ou du « petit Grégory ». D’autant qu’ils sont très suivis par les juridictions locales ».

En deux ans, 385 procédures ont été passées au peigne fin par seulement deux parquetiers aidés d’un juriste assistant, en lien avec les services d’enquête spécialisés comme l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), ceux de la Brigade criminelle de la préfecture de police de Paris, ou encore de la Division des affaires non élucidées de la gendarmerie.

Sur les 88 dossiers faisant l’objet d’une information judiciaire, 31 viennent des tribunaux judiciaires, 20 de l’OCRVP et 8 des services de gendarmerie spécialisés. 240 affaires avaient été initialement identifiées à la création du pôle, dont sept arrivées dans les bagages de la seule juge d’instruction Sabine Kheris, en place au 1er mars 2022.



Parcours criminels

Grâce à la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans la justice, le pôle « cold cases » travaille également sur onze parcours criminels. « Ce dispositif, qui ne peut déboucher sur des mises en examen d’emblée, permet de croiser les mémoires criminelles en recoupant les parcours - parfois de condamnés incarcérés -, les éléments de personnalité et les mouvements géographiques en espérant qu’à un moment donné, cela va percuter le déroulé d’une autre affaire non élucidée ». Pascal Prache aime à rappeler que « ce travail de fourmi » constitue « une inversion du raisonnement puisque l’on revient d’abord sur un parcours plutôt que de partir de faits ».
Mais pour rendre absolument efficace ce travail, « il manque un logiciel de mémoire criminelle. Sur ce point, nous travaillons encore un peu de manière artisanale, puisque la plupart de ces affaires sont si anciennes qu’elles ne sont pas toujours numérisées. Dès lors, comment aller chercher les dossiers si on ne sait pas ce qu’il y a en juridiction ? Il faut donc récupérer les données et les insérer dans une base de données pour pouvoir procéder à des recoupements. C’est un enjeu numérique et juridique majeur. Nous avons déjà progressé grâce à l’extension de l’interdiction de destruction des scellés dix ans après la prescription des faits », rappelle Benjamin Deparis. La capacité de croiser les données et le travail en commun des magistrats comme des services d’enquête sont essentiels pour un pôle Cold cases. Adroitement et avec parcimonie, le président du Tribunal organise les co-saisines entre des magistrates habituées à travailler seules qui ont chacune forgé leurs propres méthodes de travail et qui portent haut le secret de l’instruction. Seule la tuerie de Chevaline réunit les trois juges d’instruction, neuf autres sont des co-saisines à deux magistrats.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les "cold cases": comment ces affaires sont-elles traitées en Belgique?

Qu’en est-il en Belgique ?
Chez nous, la gestion de ces affaires est différente. Les dossiers “cold case” ne sont pas centralisés pas une cellule spécialisée comme en France. Dans notre pays, chaque parquet gère ses propres dossiers, et il est rare que ces derniers soient transmis à la police fédérale. Selon Dominique Demoulin, journaliste judiciaire RTL info, le fait de garder ces affaires au niveau local présente plusieurs intérêts. “Garder un dossier dans son arrondissement judiciaire permet une meilleure connaissance des lieux, des personnes, et même parfois du contexte. Si l’affaire est confiée à une personne extérieure, tous ces avantages seront perdus” explique la journaliste.

Au-delà de la question de la gestion de ces dossiers, on est en droit de se demander pourquoi ces derniers restent ouverts alors que l’enquête est au point mort. Il faut savoir que, sauf exception, chaque affaire est soumise à une date de prescription. Pour les crimes, la période est de 10 ans. Durant toute cette période, il est donc possible que l'enquête redémarre. Notons que, dans certains cas, selon un enquêteur de la PJF (Police Judiciaire Fédérale), il est possible de retarder cette date de prescription en délivrant les devoirs d’enquêtes plus tardivement. De cette manière, le dossier peut continuer de “vivre” et les enquêteurs ne sont pas dans l’obligation de classer l’affaire au bout d’une décennie.

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Selon Dominique Demoulin, journaliste judiciaire RTL info, le fait de garder ces affaires au niveau local présente plusieurs intérêts.
Je trouve au contraire qu'à partir d'un certain moment, avoir un oeil neuf sur l'affaire, avec des magistrats qui peuvent se concentrer uniquement sur un dossier, c'est mieux.

Affaire Mourao : nouvelles gardes à vue et nouveau refus du pôle cold-case
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Deux personnes ont été placées en garde à vue, ce mercredi 13 mars, dans le cadre de l'affaire du meurtre de Fernando Mourao qui reste dans les mains du pôle de l'instruction du palais de justice de Bourges, après un nouveau refus du pôle cold-case de Nanterre de se saisir du dossier.
Les investigations se poursuivent dans le cadre de l'affaire du meurtre de Fernando Mourao, ce retraité de Châteaumeillant tué par balles à son domicile en mars 2016. Selon nos informations, ce mercredi 13 mars, deux personnes ont été interpellées à leur domicile de Saulzais-le-Potier et placées en garde à vue avant d'être laissés libres dans la journée de mercredi. Des vérifications ont aussi eu lieu à leur domicile.

Bonjour.

Le parquet de Nanterre a présenté ce mardi un nouveau dispositif d'appel à témoins spécial pour les affaires classées sur lesquelles enquête le pôle "cold cases".

Concrètement, il s'agit de courtes vidéos retraçant les enquêtes en question. Diffusées sur le site du ministère de l'Intérieur, elles seront partagées sur les réseaux sociaux dans le but de "recueillir de nouveaux témoignages", écrit le parquet de Nanterre dans un communiqué. Le procureur et le magistrat instructeur décideront de concert de l'utilité d'un tel appel à témoins.

"Les informations collectées dans le cadre de ce nouveau format innovant d'appel à témoins seront ensuite exploitées par l'un des services d'enquête dédiés", explique encore le communiqué. Si vous avez une information à communiquer, il faut écrire un courriel à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Le violeur au couteau"
Une première vidéo "En quête d'indices" a d'ores et déjà été publiée ce mardi. Elle concerne "l'affaire du violeur au couteau". Il s'agit de trois viols, commis en février 2002 à Melun (Seine-et-Marne) et en décembre 2011 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes) et Gujan-Mestras (Gironde), avec le même mode opératoire : "Trois victimes, trois femmes, agressées dans des lieux publics (...) le tout sous la menace d'un couteau", détaille Pascal Prache, le procureur de la République de Nanterre, dans la vidéo."Nous retrouvons le même ADN".
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Merci Tristan! J'ajoute ce petit article du Parisien aujourd'hui (03/04/2024)

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Très bonne idée ces petites vidéos! Faudra juste penser à faire un tour de temps en temps sur le site du gouvernement

@Tristan et Ju57ine, merci.
J'ai décidé d'ouvrir un fil sur cette affaire qui m'a rappelée celle du prédateur des bois traqué sans succès pendant de longues années
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Merci Justine.

Je note cela dans le papier du Parisien que tu as partagé :

Dans les prochaines semaines, d’autres appels à témoins du même type doivent être diffusés. Le prochain sera consacré à une affaire de crimes sériels traitée par les gendarmes de la section de recherche de Chambéry (Savoie), toujours sous la conduite du pôle national « cold cases » de Nanterre.

Vu le nombre d'affaires de disparitions/meurtres non résolues dans le département de la Savoie, département de Lelandais, je ne serai pas étonné qu'ils parlent de ces affaires. C'est une bonne chose.
Personne ne m'enlèvera de la tête qu'il faut retracer le parcours de vie de Lelandais.

D'ailleurs les services spécialisés de la police et la gendarmerie, l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), et la division des affaires non élucidées (Diane) bossent sur lui en ce moment.
Les enquêteurs vont devoir ainsi repositionner dans l’espace et le temps, sur plusieurs années, afin de rechercher sa localisation par rapport à des lieux où des meurtres non résolus ont été commis et là où des disparitions inexpliquées ou suicides suspects sont survenus.
Relevés bancaires, factures, analyses téléphoniques, témoignages, nouvelles analyses de scellés… voire photos de vacances. Tous ces éléments vont être recueillis, compilés et analysés pour dessiner la trajectoire de Lelandais.

Il n'a probablement pas avoué l'ampleur de ses crimes. On sent chez lui une grande violence.
Qui plus est, il a le chic pour cacher les corps, un profil rare sur le plan criminologique.